Sécurité des salariés
L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés dans l’entreprise. Une responsabilité qui peut être lourde de conséquences en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Baisse de rendement et de la productivité, perte de motivation des salariés, désorganisation interne, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont des situations difficiles à gérer pour les chefs d’entreprise. En France, elles se traduisent chaque année par une perte de 45 millions de journée de travail (source : Institut national de recherche et de sécurité, statistiques portant sur le régime général). Pour tenter de les prévenir, le Code du travail instaure des obligations légales à la charge de l’employeur.
Les obligations du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise doit d’abord identifier et évaluer les risques pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Et ils sont nombreux dans le milieu professionnel, à commencer par ceux qui sont liés à la manutention (34,8%), mais aussi aux travaux en hauteur, aux outils… Les professionnels du bâtiment sont, plus que les autres exposés à des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ils représentent à eux seuls environ 18% des accidents avec arrêt de travail et près de 30% des décès.
Les maladies professionnelles, quand à elles, sont dues, pour les plus graves, à l’amiante, au benzène ou aux poussières (notamment de bois).
Mais les plus fréquentes sont les troubles musculosquelettiques (TMS), des maladies multifactorielles induites par des gestes rapides et répétitifs et/ou une mauvaise posture au travail, pouvant être aggravées par le stress. Chaque catégorie de poste doit donc être examinée et faire l’objet d’un bilan des dangers afin de planifier des actions de prévention. La loi prévoit également l’établissement de différents supports, dont le document unique de sécurité.
En effet, le chef d’entreprise a pour obligation de dresser un bilan complet de la situation général de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Il doit lister, hiérarchiser les risques et préconiser les actions visant à les réduire ou à les supprimer. Il devra, en outre, mettre en place des actions d’information, une organisation et des moyens adaptés à la sécurité des salariés, organiser la modernisation et la maintenance du matériel ou des locaux… Enfin, les salariés doivent être formés, y compris les intérimaires, lors de l’embauche, mais aussi lors d’un changement de poste ou d’un changement de technique. Ces formations sont impérativement renforcées quand un poste de travail présente un risque particulier. Elles peuvent être dispensées en interne ou via des organismes agréés.
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La faute inexcusable
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié est indemnisé par la Caisse primaire d’assurance maladie selon le barème fixés par la Sécurité sociale. Mais l’employeur peut se voir reprocher une faute inexcusable. Celle-ci est prévue par l’article L.452-1 du Code de la Sécurité sociale. La jurisprudence précise qu’il y a faute inexcusable quand : l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Si le salarié arrive à le faire reconnaitre, il obtiendra un complément d’indemnité. Les conséquences financières d’une telle reconnaissance pourraient se révéler très lourdes pour l’entreprise. Pour prévenir ces risques, le chef d’entreprise peut alors souscrire une assurance pour couvrir sa propre faute inexcusable.
