Aider vos enfants à devenir propriétaire
Votre enfant souhaite devenir propriétaire et vous vous demandez si vous pouvez l’aider dans cette étape importante de sa vie ? Jongleurdemots.com répond à vos interrogations !
Si vous voulez lui donner un coup de pouce, plusieurs solutions existent : donation, prêt ou encore transfert des droits du PEL.
Le point sur les règles à respecter et les erreurs à éviter
Votre enfant se lance, il veut acheter son premier bien immobilier. Vous souhaitez l’aider en lui permettant d’augmenter son apport personnel ou ses revenus. Vous pouvez mettre en place plusieurs dispositifs qui pourront se révéler intéressants fiscalement. Veillez toutefois, si vous avez plusieurs enfants, à ne pas en avantager un plus que les autres.
Donation d’argent
Première solution pour aider votre enfant à avoir un apport personnel important : la donation de somme d’argent. Une possibilité qui est intéressante fiscalement car vous êtes exonéré si la somme ne dépasse pas 100.000 euros, par parent et par enfant, quelle que soit la nature du don.
À cela s’ajoutent 31.865 euros si cette libéralité n’est composée que d’une somme d’argent. Un avantage qui se reconstitue tous les 15 ans. Vous pouvez enregistrer cette donation directement au centre des impôts ou passer par un acte notarié. La donation est considérée comme une avance sur la succession, donc si vous avez un seul enfant, pas de souci. La situation risque de se compliquer si la famille est plus nombreuse.
S’il a des frères et sœurs, le fils auquel vous avez fait une donation devra retrancher les 200.000 et non les 100.000 euros dans sa part de succession. Autrement dit, s’ils sont deux, il devra reverser 100.000 euros à son frère ou à sa sœur.
Pour éviter que ce coup de pouce ne se transforme en cadeau empoisonné, la notaire conseille d’opter pour la donation-partage.
Si vous ne pouvez pas donner la même somme au même moment, la répartition peut être inégalitaire. Le rééquilibrage pourra se faire plus tard ou au moment de votre succession. Cet acte doit obligatoirement être établi devant notaire.
Prêt familial
Si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour faire une donation-partage ou si vous voulez récupérer le capital pour compenser votre perte de revenu au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez mettre en place un prêt familial. Cette solution peut également vous permettre d’aller au-delà des sommes exonérées en cas de donation.
Pour éviter d’être requalifié en donation, le prêt doit se présenter comme celui proposé par les banques : durée, taux d’intérêt, échéancier de remboursements…
Vous n’êtes pas obligé de réunir l’ensemble de ces critères, par exemple le taux d’intérêt peut être très faible voire gratuit. L’essentiel est que le remboursement des sommes prêtées soit effectué de manière régulière. Vous avez pour obligation de le déclarer à l’administration fiscale en remplissant le formulaire Cerfa 2062 (disponible sur la page service-public.fr), au plus tard l’année qui suit la conclusion du prêt. Le prêt est exonéré d’impôt, sauf si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune (ISF).
